Politique de Confidentialité

Sous réserve de votre consentement

Nous n’utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable (Art. 6(1)(a) Règlement Général sur la Protection des Données). Lors de votre premier accès à notre site internet, un bandeau apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement à la mise en place de cookies optionnels. Si votre consentement est donné, nous placerons un cookie sur votre ordinateur et le bandeau n’apparaîtra plus tant que le cookie sera actif. Après l’expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous supprimez activement le cookie, le bandeau réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site internet et vous demandera à nouveau votre consentement.

Comment empêcher l’utilisation de cookies

Bien sûr, vous pouvez utiliser notre site internet sans qu'aucun cookie ne soit défini. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l'utilisation des cookies. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctionnalités ou avoir des effets néfastes sur la convivialité de notre site internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la configuration de cookies optionnels en utilisant l'option d'objection correspondante dans le centre de préférences en matière de confidentialité.

Analyse de site internet et publicité comportementale en ligne

Analyse du site internet avec Google

Sur notre site Web, nous utilisons un service d’analyse internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Google»). Google analysera votre utilisation de notre site internet en notre nom. À cette fin, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le centre de préférences en matière de confidentialité. Les informations collectées par Google dans le cadre de votre utilisation de notre site internet (par exemple, l’URL de référence, nos pages internet que vous avez visitées, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d’exploitation, votre résolution d’écran) seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles seront stockées et analysées. Les résultats respectifs seront ensuite mis à notre disposition sous forme anonymisée. Vos données d’utilisation ne seront pas connectées à votre adresse IP complète pendant ce processus. Nous avons activé sur notre site internet la fonction d’anonymisation IP offerte par Google, qui supprimera les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP après chaque transfert de données vers Google.

En outre, en concluant des accords spécifiques avec Google, nous nous assurons qu’un niveau adéquat de protection des données personnelles est maintenu en ce qui concerne le traitement des données personnelles par Google aux États-Unis.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de l’analyse internet à tout moment, soit en téléchargeant et en installant le Google Browser Plugin ou en administrant vos consentements dans le centre de préférences en matière de confidentialité , auquel cas un cookie de désactivation sera placé. Les deux options empêcheront l’application de l’analyse internet uniquement tant que vous utilisez le navigateur sur lequel vous avez installé le plugin et que vous ne supprimez pas le cookie de désactivation.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics dans les conditions d’utilisation de Google Analytics, les recommandations relatives à la protection de la vie privée et des données de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google.

Informations sur les effets secondaires et les réclamations qualité

Pour les patients

Pour effectuer un signalement d’effets indésirables, problèmes de tolérance ou réclamations relatives à la qualité que vous supposez être liés à un produit de santé humaine Bayer, vous pouvez contacter votre professionnel de santé (par exemple, votre médecin traitant ou votre pharmacien) ou rendez-vous sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé des solidarités et de la santé. Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter la rubrique « Déclarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et produits de santé. Bayer est également disponible au numéro suivant : 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe). Il est toutefois nécessaire de demander l’avis de votre médecin ou votre pharmacien.

Pour les professionnels de santé

Conformément à l'article R.5121-161 du code de la santé publique, vous avez l'obligation de signaler tout effet indésirable (comprenant les erreurs médicamenteuses, les mésusages, les abus, surdosage, exposition professionnelle, grossesse suite à exposition paternelle ou maternelle, allaitement via une mère exposée, absence d’effet thérapeutique, suspicion de transmission d’agents infectieux, bénéfice thérapeutique inattendu, etc.) à votre Centre Régional de Pharmacovigilance dont vous dépendez géographiquement pour les médicaments ou via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé. Pour plus d’information, consulter la rubrique « DéclNo IVIGarer un effet indésirable » sur le site Internet de l’ANSM. Concernant les dispositifs médicaux, tout incident ou risque d’incident grave doit être signalé sans délai à l’ANSM via le portail de signalement desNo IVIG évènements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé ou au Correspondant Local de matériovigilance de votre établissement de santé (articles L.5212-2 et R.5212-14 à 16 du code de la santé publique). Vous pouvez également contacter Bayer au numéro suivant pour la Pharmacovigilance et l’information médicale: 0 800 87 54 54 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la confidentialité des données et les rapports sur les effets indésirables dans la déclaration de confidentialité Bayer concernant les données de pharmacovigilance.

Destinataires des données personnelles

Transfert des données personnelles à des fins de traitement par un sous-traitant

Pour le traitement de vos données personnelles, nous utiliserons dans une certaine mesure des prestataires de services spécialisés qui traitent vos données en notre nom (par exemple pour le support informatique ou les services cloud).

Cela comprend notamment aussi:

• Tata Consultancy Services GmbH 
  MesseTurm, 60308 Frankfurt, Germany

Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords de traitement de données respectifs, ils ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions.

Affiliés

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos affiliés du groupe Bayer, si nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Autorités et institutions étatiques

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres autorités et institutions étatiques si la loi l'exige ou si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Avocats externes

Afin d'étayer les décisions judiciaires et de poursuivre ou de nous défendre contre des actions en justice, nous pouvons partager vos données personnelles avec des avocats externes.

Acheteurs potentiels dans le cadre de Fusions & Acquisitions

Nous pouvons partager vos données personnelles avec un acheteur potentiel en cas d'acquisition, de fusion ou de tout autre type de transfert d'entreprise ou d'actifs impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos services.

Traitement des données personnelles en dehors de l'EEE

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’Espace économique européen, y compris ceux pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation. Si aucune décision d’adéquation n’existe pour le pays concerné, nous assurerons un niveau adéquat de protection de vos données personnelles en concluant des clauses contractuelles types - adoptées par la Commission européenne - avec le destinataire (pour en obtenir une copie, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessous), ou nous vous demanderons votre consentement explicite au transfert.

Informations sur vos droits

Vous disposez généralement des droits suivants en vertu des lois en vigueur régissant la confidentialité des données :

• Droit d’information sur vos données personnelles stockées par nous;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou un intérêt public, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu’il existe des raisons impérieuses et justifiées remplaçant vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué à des fins d’affirmation, d’exercice ou de défense de droits légaux ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données;
• Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.

Contacts

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre formulaire de contact, envoyer un e-mail à data.privacy@bayer.com ou contacter notre responsable de la protection des données de la société à l’adresse suivante:

Bayer Healthcare SAS
1, rue Claude Bernard.

59000 Lille

France

Bayer AG a été nommée représentant au sein de l’Union européenne des entités juridiques non européennes, conformément à l’Art. 27 du RGPD. Vous pouvez contacter le représentant aux coordonnées suivantes:

Bayer AG
Kaiser-Wilhelm-Allee 1 
51368 Leverkusen, Allemagne
E-mail: dp-representative@bayer.com

Modification de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre déclaration de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site internet. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 26-Sep-2024